Plaintes et dénonciation à Sun King
Sun King a à cœur de mener ses activités de manière juste et éthique, et tous les employés Sun King et les agents commerciaux contractuels ont accepté de se comporter avec intégrité dans toutes leurs interactions professionnelles.
Notre code de conduite spécifie que les employé(e)s de Sun King s’engagent à :
- Traiter toutes les personnes avec respect.
- Divulguer les conflits d’intérêt.
- Représenter les activités de Sun King et les produits et services de l’entreprise avec honnêteté.
- Refuser et à ne pas offrir de pots-de-vin, paiements additionnels non-autorisés, cadeaux, ou tout autre avantage découlant de notre travail.
- Séparer les intérêts politiques, religieux ou autres de notre travail.
- Honorer et respecter la confidentialité et l’accès aux informations confidentielles.
- Ne pas exercer de représailles contre toute personne ayant signalé un comportement répréhensible.
- Ne pas exercer de discrimination sur la base de la culture, race, couleur de peau, caste, nationalité, ethnicité, âge, religion, grossesse, sexe, identité ou expression de genre, orientation sexuelle, situation matrimoniale, situation de handicap ou infection par le VIH/SIDA.
En outre, Sun King a une politique stricte contre le harcèlement et les agressions sexuelles :
- Toute forme de harcèlement sexuel est une violation grave du système de valeurs fondamentales de Sun King
- Cela s’applique aux interactions avec les agents, investisseurs, employé(e)s potentiels, distributeurs, affiliés de toute sorte, vendeur(se)s, client(e)s, et toutes les personnes avec lesquelles les employé(e)s Sun King sont susceptibles d’interagir dans le cadre de leurs fonctions.
Nous encourageons toute personne, quelle que soit son affiliation avec Sun King, qui aurait connaissance d’actes répréhensibles ou de tout comportement de la part d’un(e) employé(e) ou d’un(e) représentant(e) contractuel(le) de Sun King qui contredirait ou violerait ces principes, à en informer la direction de Sun King.
Comment déposer une plainte
Les clients, membres de communautés, partenaires et fournisseurs peuvent déposer une plainte auprès de Sun King s’ils sont victimes d’un comportement répréhensible ou d’un traitement contraire à l’éthique de la part de Sun King ou de tout employé ou agent commercial de Sun King. Les types de manquements pouvant faire l’objet d’une plainte incluent, mais ne se limitent pas :
- Au harcèlement verbal
- À la discrimination
- Au harcèlement sexuel, y compris la violence verbale ou physique
- Aux fausses informations
- À tout comportement constituant une violation du code de conduite de Sun King tel que décrit ci-dessus
Les plaintes et les comportements répréhensibles observés peuvent être signalés par e-mail à [email protected] qui parviendra aux médiateurs désignés de Sun King :
- Patrick Walsh, co-fondateur et PDG ([email protected])
- Anish Thakkar, co-fondateur ([email protected])
- Vinod Krishna Kumar, Responsable Mondial RH ([email protected])
- Radhika Thakkar, Vice-Présidente des Affaires Générales ([email protected])
Si vous formulez une réclamation, merci de fournir le plus d’informations possible afin de nous aider à comprendre la situation et à procéder à une enquête.
Sun King prend les violations de notre code de conduite et de toutes nos politiques très au sérieux. Nous nous engageons à enquêter sur toutes les allégations de mauvaise conduite et à prendre les mesures disciplinaires appropriées si nécessaire.
Dénonciation
Sun King encourage également les dénonciations si tout membre du personnel de Sun King ou un tiers estime tout comportement individuel, collectif ou d’entreprise inapproprié, tel que :
- Toutes formes de malversation financière, fraude, corruption, pot-de-vin, vol et dissimulation.
- Actions nuisibles à la santé et à la sécurité ou à l’environnement de travail.
- Toute forme d’activité criminelle.
- Conduite inappropriée ou comportement contraire à l’éthique qui porte atteinte à nos valeurs ou à notre code de conduite.
- Non-divulgation d’intérêts personnels ou de conflits d’intérêts.
- Toutes formes de discrimination à l’encontre de notre personnel, telles que définies dans notre politique anti-discrimination.
- Intimidation d’un(e) membre du personnel, d’un(e) client(e) ou d’un(e) partenaire.
- Violence physique, verbale, ou harcèlement sexuel.
- Détournement de biens.
- Violation de toute politique de l’entreprise.
Pour signaler une allégation de mauvaise conduite ou de faute professionnelle, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].
Plus d’informations sur la politique de dénonciation de Sun King peut être consultée ci-dessous.
Politique de dénonciation de Sun King
Sun King attend de tous ses employés, représentants sous contrat et agents qu’ils respectent les principes implicites dans nos valeurs d’entreprise. Nous savons que les pratiques contraires à nos valeurs fondamentales compromettent notre mission qui consiste à améliorer la vie des clients mal desservis, et nous encourageons les personnes internes et externes à l’entreprise à nous signaler toute conduite qui ne serait pas conforme à notre éthique. Il s’agit ici de dénonciation.
Cette politique a pour but de garantir que les clients, agents, membres du public, fournisseurs, distributeurs et employés de Sun King puissent signaler des actes répréhensibles ou fautes professionnelles sans craindre d’être victimes de représailles, de discrimination, de désavantages ou de toutes autres conséquences négatives.
Elle vise également à encourager et à permettre aux personnes ayant constaté des agissements répréhensibles de prendre conscience de leur responsabilité en signalant les situations préoccupantes aux dirigeants de Sun King plutôt que d’ignorer le problème, de garder le silence ou de tolérer des comportements injustes, contraires à l’éthique, illégaux ou inéquitables.
Nous encourageons les dénonciations si tout membre du personnel de Sun King ou un tiers estime tout comportement individuel, collectif ou d’entreprise inapproprié, tel que :
- Toutes formes de malversation financière, fraude, corruption, pot-de-vin, vol et dissimulation.
- Actions nuisibles à la santé et à la sécurité ou à l’environnement de travail.
- Toute forme d’activité criminelle.
- Conduite inappropriée ou comportement contraire à l’éthique qui porte atteinte à nos valeurs ou à notre code de conduite.
- Non-divulgation d’intérêts personnels ou de conflits d’intérêts.
- Toutes formes de discrimination à l’encontre de notre personnel, telles que définies dans notre politique anti-discrimination.
- Intimidation d’un(e) membre du personnel, d’un(e) client(e) ou d’un(e) partenaire.
- Violence physique, verbale, ou harcèlement sexuel.
- Détournement de biens.
- Violation de toute politique de l’entreprise.
Que se passe-t-il lorsqu’un cas est signalé ?
- Sun King enquêtera sur tous les cas de dénonciation, et toutes les enquêtes seront dirigées et supervisées par le Responsable des Ressources Humaines et/ou le PDG.
- Une enquête préliminaire sur les allégations sera menée par une Commission de Vérification des Faits (CVF) interne ou une personne désignée par le Directeur des Ressources Humaines et/ou le PDG.
- Sur la base des faits et des constatations de toute enquête, Sun King prendra des mesures correctives, qui pourront inclure une audience disciplinaire interne ; un licenciement le cas échéant, en accord avec la procédure disciplinaire de Sun King, ou encore un recours aux autorités locales si nécessaire.
- Nous traiterons les cas de dénonciation de manière confidentielle, et les lanceur(se)s d’alerte auront l’assurance que leur sécurité sera garantie grâce à l’anonymat, sauf si la loi en dispose autrement.
- Aucune mesure préjudiciable de quelque nature que ce soit ne sera prise à l’encontre d’une personne, interne ou externe à Sun King, pour avoir déposé une plainte de la nature décrite ci-dessus, à condition que celle-ci ait été déposée sans intention malveillante et de bonne foi, en croyant raisonnablement qu’elle était fondée.
- Sun King encourage les lanceur(se)s d’alerte à s’identifier ou à signaler les faits via une adresse e-mail anonyme afin de permettre une communication bilatérale continue et d’enquêter correctement sur la plainte.
Processus de dénonciation
Pour signaler une allégation de mauvaise conduite ou de faute professionnelle, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].
L’e-mail parviendra aux médiateurs désignés de Sun King :
- Patrick Walsh (Co-fondateur et PDG) – [email protected];
- Anish Thakkar (Co-fondateur) – [email protected];
- Radhika Thakkar (Vice-Présidente des Affaires Générales) – [email protected];
- Vinod Krishna Kumar (Responsable Mondial RH) – [email protected]
Les médiateurs désignés de Sun King sont responsables de la prévention et de la gestion des cas fautifs au sein de l’organisation. Ils préserveront la confidentialité de manière aussi rigoureuse que possible tout en enquêtant sur les éléments qui leur seront signalés et assureront l’anonymat des lanceur(se)s d’alerte ainsi que leur protection contre toute forme de représailles.
Merci de fournir un compte rendu détaillé des infractions constatées dans votre message et de fournir autant d’informations que possible afin de permettre une enquête approfondie. Après réception de votre notification, un médiateur désigné vous contactera pour organiser un entretien.
À ce stade, il vous sera demandé si vous souhaitez que votre identité soit divulguée et vous recevrez l’assurance d’une protection contre d’éventuelles représailles. Vous devrez fournir les informations suivantes :
- la nature de votre préoccupation et les raisons pour lesquelles vous pensez qu’elle est fondée
- le contexte et l’historique de la situation (en précisant les dates pertinentes)
Procédure d’enquête formelle
L’identité de toute personne formulant une allégation dans le cadre de la procédure de dénonciation restera confidentielle jusqu’à l’ouverture d’une enquête officielle. Après cela, l’identité de la personne ayant formulé l’allégation pourra rester confidentielle, si elle en fait la demande, sauf si cela est incompatible avec une enquête équitable (par exemple, si la ou les personnes visées par l’allégation ont besoin de connaître l’identité de leur accusateur(rice)) ou s’il existe une raison impérieuse de la divulguer.
Si cela est approprié, les points soulevés peuvent :
- Faire l’objet d’une enquête par la direction ou dans le cadre du processus disciplinaire/de règlement des plaintes interne de Sun King.
- Être renvoyé devant la police.
- Être renvoyé devant un auditeur externe.
- Être renvoyé devant nos consultants en droit du travail.
Dans les dix jours ouvrables suivant le signalement d’un cas préoccupant, la personne chargée d’enquêter sur votre requête vous écrira pour :
- Accuser réception de votre signalement.
- Vous indiquer comment l’organisation compte gérer la situation.
- Vous fournir des informations sur les mécanismes d’aide aux employé(e)s.
- Vous informer si une enquête plus approfondie sera menée et, si ce n’est pas le cas, vous en expliquer les raisons.
Engagement à ne pas exercer de représailles
S’il s’avère que le comportement signalé ne constituait pas en réalité un acte répréhensible et qu’il est confirmé que le(a) lanceur(se) d’alerte a agi dans un souci sincère et sans intention malveillante, Sun King veillera à ce que l’employé(e) ne subisse aucune mesure de représailles.
Toute forme de représailles, qu’elle soit explicite ou implicite, est proscrite et doit être signalée. Les représailles, sous quelque forme que ce soit, constituent une violation grave des politiques de Sun King et feront l’objet d’une procédure disciplinaire. Si quelqu’un soupçonne des représailles, sous quelque forme que ce soit, il doit immédiatement le signaler à l’un des médiateurs de Sun King.